Quand la TVA à 5,5 % pour le photovoltaïque entre-t-elle en vigueur ?

La TVA réduite s’applique à partir du 1er octobre 2025, conformément à l’annonce officielle publiée sur service-public.fr.

Quelles installations sont concernées par la TVA à 5,5 % ?

Les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Le dispositif vise les projets favorisant l’autoconsommation et la performance énergétique. Les conditions techniques détaillées doivent être précisées par arrêté.

La TVA à 5,5 % s’applique-t-elle au matériel et à la pose ?

Oui, le taux réduit concerne l’ensemble de la prestation d’installation photovoltaïque, incluant les équipements et la main d’œuvre, dans le respect des conditions d’éligibilité à paraître.

Quelles conditions techniques faut-il remplir pour bénéficier du 5,5 % ?

Les critères précis (par exemple exigences de pilotage ou de stockage) seront définis par un arrêté ministériel. L’esprit du dispositif est de soutenir l’autoconsommation et l’efficacité énergétique.

Faut-il attendre octobre 2025 pour lancer son projet ?

Il est recommandé d’anticiper dès maintenant : les plannings de chantier se remplissent rapidement. La TVA applicable est déterminée à la facturation lorsque la mesure est en vigueur.

La mesure s’applique-t-elle aux bâtiments neufs et existants ?

La communication officielle cible l’accessibilité au photovoltaïque pour les particuliers et professionnels. Les modalités fines selon la nature du bâtiment seront précisées par l’arrêté d’application.

Qui publie l’information officielle sur la réforme de TVA ?

Le portail public service-public.fr présente l’annonce et le calendrier de mise en œuvre. Les compléments techniques viendront par arrêté ministériel.

Comment être sûr d’être éligible au taux réduit ?

Faites réaliser une étude par un installateur qualifié. Votre devis intégrera les éléments techniques répondant aux conditions d’éligibilité et permettra d’appliquer le taux réduit lorsque la réglementation sera en vigueur.

TVA photovoltaïque 2025 : taux réduit à 5,5 % dès octobre !

Q: Les professionnels peuvent-ils bénéficier du taux de 5,5 % ?

Oui, les professionnels sont éligibles pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Au-delà de 9 kWc, le taux normal s’applique.

Q: Que se passe-t-il pour une installation supérieure à 9 kWc ?

Les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc demeurent soumises au taux normal de TVA, sauf dispositions ultérieures spécifiques.

À partir du 1er octobre 2025, une réforme importante va entrer en vigueur : la TVA applicable aux installations photovoltaïques résidentielles sera réduite à 5,5 % (contre 10 % ou 20 % actuellement).
Cette mesure a été annoncée officiellement par le gouvernement et confirmée par service-public.fr.

L’objectif ? Encourager l’autoconsommation et rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers comme aux professionnels.
NRJ Ingénierie vous aide à comprendre les impacts de cette nouvelle TVA.

Points clés

À compter du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc seront soumises à un taux réduit de 5,5 % (service-public.fr) ;
Aujourd’hui, le taux est de 10 % pour les installations ≤ 3 kWc dans les logements de plus de deux ans, et 20 % au-delà ;
L’objectif de cette réforme est de soutenir l’autoconsommation et de rendre le solaire plus accessible ;
Les conditions précises d’éligibilité seront précisées par un arrêté ministériel ;
Les professionnels peuvent également bénéficier de ce taux réduit pour des installations ≤ 9 kWc.

Le contexte actuel de la TVA sur le solaire

Jusqu’à aujourd’hui, la TVA applicable aux panneaux solaires dépend de la puissance de l’installation :

10 % pour les petites installations ≤ 3 kWc, réalisées par un professionnel RGE dans un logement de plus de deux ans.
20 % pour toutes les autres installations, notamment celles supérieures à 3 kWc.

Cette distinction a souvent incité à limiter la puissance installée pour profiter d’un taux réduit, parfois au détriment d’une autoconsommation optimale.

Ce qui change à partir d’octobre 2025

Dès le 1er octobre 2025, le taux de TVA à 5,5 % s’appliquera à toutes les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

Cela concerne à la fois :

l’achat des panneaux solaires et équipements associés,
la main d’œuvre pour l’installation.

Cette uniformisation du taux réduit est une avancée majeure pour les particuliers qui souhaitent équiper leur logement sans avoir à limiter artificiellement leur projet.

Conditions d’éligibilité à la TVA réduite

Le passage à 5,5 % n’est pas totalement automatique. Le gouvernement a précisé que cette TVA réduite s’appliquera uniquement aux projets contribuant à l’autoconsommation et à la performance énergétique du bâtiment.

Les critères exacts doivent être précisés dans un arrêté ministériel attendu prochainement.

En résumé :

Puissance ≤ 9 kWc,
Installation réalisée par un professionnel qualifié RGE,
Destinée à favoriser l’autoconsommation.

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Et pour les professionnels ?

La mesure ne concerne pas uniquement les particuliers. Les professionnels peuvent aussi bénéficier de ce taux réduit à 5,5 % pour leurs bâtiments équipés en photovoltaïque, tant que la puissance ne dépasse pas 9 kWc.

En revanche, les installations plus importantes (supérieures à 9 kWc), fréquentes dans le tertiaire, l’agriculture ou l’industrie, continueront de relever du taux normal de 20 %.

C’est donc une opportunité pour les petites entreprises, commerces ou artisans souhaitant réduire leur facture énergétique grâce à une installation adaptée à leur consommation.

Ce que vous devez faire dès maintenant

Même si la mesure entre en vigueur en octobre 2025, il est conseillé de préparer son projet dès aujourd’hui.
Pourquoi ? Parce que les plannings de chantier des installateurs se remplissent plusieurs mois à l’avance.

👉 En planifiant dès maintenant votre installation, vous vous assurez de pouvoir bénéficier de la TVA réduite au moment de la facturation, tout en évitant les délais d’attente.

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Chez NRJ Ingénierie, nous vous accompagnons de l’étude énergétique à l’installation complète, sans sous-traitance.
Notre équipe locale, basée au Crès, prennent en charge l’ensemble du projet avec soin et expertise.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit et sans engagement.

N’attendez pas : les créneaux se remplissent rapidement, et c’est le bon moment pour planifier votre installation photovoltaïque et profiter de la nouvelle TVA en octobre.

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FAQ

Quand la nouvelle TVA entre-t-elle en vigueur ?

Le taux de 5,5 % s’appliquera à partir du 1er octobre 2025.

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Tous les particuliers et professionnels installant une centrale photovoltaïque ≤ 9 kWc, favorisant l’autoconsommation.

Que se passe-t-il pour une installation supérieure à 9 kWc ?

Ces projets restent soumis au taux normal de 20 % de TVA.

Faut-il attendre octobre pour lancer son projet ?

Non, il est préférable d’anticiper car les plannings des installateurs se remplissent vite. La facturation en octobre permettra d’appliquer le taux réduit.

Quelles conditions techniques seront exigées ?

Elles seront précisées par un arrêté ministériel attendu dans les prochains mois.

Les professionnels sont-ils concernés ?

Oui, tant que leur installation ne dépasse pas 9 kWc.