Pour ce début d’année 2022, découvrez toutes les nouveautés liées aux aides à la rénovation énergétique en France.
Actualités 2022
Maprimerenov’
C’est une aide à la rénovation énergétique, plus précisément c’est une aide forfaitaire versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux.
Changement de nom
Depuis le 1er janvier 2022, Maprimerenov‘ devient l’Agence France Renov : nouveau service public complet et gratuit pour la rénovation de votre habitat. Ce nouveau service piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un dispositif d’aide visant à informer, conseiller et proposer un accompagnement personnalisé.
Habiter Mieux Sérénité devient Maprimerenov’ Sérénité : cette organisme interne a l’Agence France Renov accorde des aides afin de réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans un logement permettant de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35%.
Critères éligibilités
Pour rappel, le montant des aides accordées est calculé en fonction des niveaux de revenus et du gain écologique prévisionnel de travaux.
Les critères d’éligibilités changent en janvier 2022 :
- les logements devront avoir été construit il y a plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant), cette mesure permettrait de se recentrer sur les logements les plus anciens et vétustes, avec une exception pour le changement des chaudières fioul sur les logements récents ;
D’autres critères assouplis sur les délai de travaux :
- des délais rallongés pour justifier des travaux : la durée minimale d’occupation du logement évolue de 6 mois à 8 mois dans l’année pour tous les bénéficiaires (propriétaires, bailleurs, copropriété) ;
- des travaux préalables jusqu’à 1 an avant l’occupation (contre 6 mois auparavant) et une justification de l’achèvement des travaux et prestations dans un délai de 2 ans (contre 1 an auparavant).
Concernant les très gros travaux de rénovation énergétique avec Maprimrenov’ Sérénité : les logements qualifiés de « passoires thermiques » pourront bénéficier d’un financement jusqu’à 50% de l’estimation avec un plafond de 30 000€, cumulable avec d’autres offres (comme l’écoPTZ).
Prêt à taux zéro
Extension
L’éco PTZ est prolongé et renforcé pour 2022 jusqu’en décembre 2023.
L’amendement a été adopté le 12 novembre 2021 dans le cadre du projet loi finance 2022.
Loi finance 2022
Cette nouvelle loi réhausse le plafond du prêt ecoPTZ avec un bouquet de travaux s’élevant jusqu’à 50 000€ (contre 30 000€ auparavant) avec un délai de remboursement augmenté à 20 ans (contre 15 ans auparavant).
D’autre part, au 1er juillet 2022 un cumul des aides à la rénovation énergétique sera simplifié : en demandant votre prime auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), vous recevrez une notification d’attribution pour prouver que votre dossier est accepté, cette preuve justificative pourra être présenté auprès de la banque pour l’obtention de l’éco prêt à taux zéro.
Prêt Avance Rénovation
C’est un nouveau dispositif d’aide au financement pour les travaux de transition énergétique engagé par la Banque Postale et le Crédit Mutuel.
Le principe est simple : c’est une avance octroyée par les banques destinée aux propriétaires de logements en forte déperdition énergétique : les logements classés F et G sur la DPE.
Ces avances leur permettraient de réaliser des travaux de rénovation nécessaire.
Le remboursement de ce prêt hypothécaire n’intervient que lors de la vente du logement ou au moment de la succession.
Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires. Pour limiter les risques pour les établissements bancaires, le prêt est garanti par l’État à hauteur de 75 % du total emprunté.
Mon accompagnateur Renov
Dispositif émanant de la loi climat et résilience : la création d’un acteur unique qui guiderait les ménages, en répondant à leurs questions, superviserait leurs travaux, et prenant en charge toutes les démarches nécessaires.
Avantages
- Contrôler le versement des aides de l’Etat ;
- Avoir une conseiller agréer par l’Etat pour vous orienter à trouver de vrais artisans RGE.
Critères éligibilités
Tous les français souhaitant rénover leur maison pourront faire appel à cet acteur sous réserve de valider un montant minimal de travaux à hauteur de 5 000€.
Coup de pouce
Chauffage
C’est le financement d’une chaudière biomasse performante, d’un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur, d’un système solaire ou encore un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par les énergies renouvelables.
La date d’achèvement des travaux devra être avant le 31 décembre 2026 afin d’être éligible à cette prime.
Le montant dépend toujours des revenus du demandeur.
Thermostat avec régulation performante
C’est un montant unique de 150€ par logement visant à inciter à l’installation de dispositifs de pilotage des consommations d’énergies afin de mieux connaître l’existence des gains énergétiques et financiers apportés par les équipements installés (Netatmo).
Cette aide concerne les propriétaires depuis le 25 juin 2020 ayant commencer des travaux avant le 31 décembre 2021 et dont la date d’achèvement serait avant le 31 décembre 2022.
Rénovation d’une maison individuelle
Ce coup de pouce s’intègre dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergies) afin d’inciter les ménages à une rénovation globale de leur logement individuel et encourager la rénovation de l’ancien.
Plusieurs conditions sont requises :
- le gain énergétique prévisionnel doit atteindre au moins 55% ;
- la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles optimal sur le plan technicoéconomique ;
- les travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation thermique ;
- aucun changement d’équipement de chauffage ne doit conduire à une hausse d’émission de CO2 (interdiction fioul, gaz ou charbon).
CEE
Certificat d’économie d’énergie
Du changement est annoncé aussi sur ce terrain des CEE.
C’est la fin de la bonification pour les ménages précaires, en effet le doublement de la prime ne sera plus possible.
C’est aussi la fin des offres isolation à 1€.
La suppression des critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation, est prévue.
Enfin les primes pour les travaux d’isolation diminuent :
- -33% pour les logements chauffés à l’électricité ;
- -58% pour les logements chauffés au combustibles pour l’isolation des murs ;
- -32% pour l’isolation des planchers bas ;
- -26% pour l’isolation des toitures terrasses ;
- -21% pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.
TVA
5,5%
Taux réduits pour les améliorations de la performance énergétique : c’est à dire tous les travaux qui ont pour finalité de réduire vos factures de chauffage et d’éviter les rejets de CO2 liés aux déperditions thermiques.
10%
La TVA au taux intermédiaire concerne les travaux de rénovation en général, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
20%
La TVA classique s’applique quand à elle à tous les travaux d’esthétiques, les gros travaux d’équipement permettant de gagner en confort, les installations de chauffage sans optimisation de la performance énergétique ou les climatisations.
