Quand la TVA à 5,5 % pour le photovoltaïque entre-t-elle en vigueur ?

La TVA réduite s’applique à partir du 1er octobre 2025, conformément à l’annonce officielle publiée sur service-public.fr.

Quelles installations sont concernées par la TVA à 5,5 % ?

Les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Le dispositif vise les projets favorisant l’autoconsommation et la performance énergétique. Les conditions techniques détaillées doivent être précisées par arrêté.

La TVA à 5,5 % s’applique-t-elle au matériel et à la pose ?

Oui, le taux réduit concerne l’ensemble de la prestation d’installation photovoltaïque, incluant les équipements et la main d’œuvre, dans le respect des conditions d’éligibilité à paraître.

Les professionnels peuvent-ils bénéficier du taux de 5,5 % ?

Oui, les professionnels sont éligibles pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Au-delà de 9 kWc, le taux normal s’applique.

Que se passe-t-il pour une installation supérieure à 9 kWc ?

Les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc demeurent soumises au taux normal de TVA, sauf dispositions ultérieures spécifiques.

Quelles conditions techniques faut-il remplir pour bénéficier du 5,5 % ?

Les critères précis (par exemple exigences de pilotage ou de stockage) seront définis par un arrêté ministériel. L’esprit du dispositif est de soutenir l’autoconsommation et l’efficacité énergétique.

Faut-il attendre octobre 2025 pour lancer son projet ?

Il est recommandé d’anticiper dès maintenant : les plannings de chantier se remplissent rapidement. La TVA applicable est déterminée à la facturation lorsque la mesure est en vigueur.

La mesure s’applique-t-elle aux bâtiments neufs et existants ?

La communication officielle cible l’accessibilité au photovoltaïque pour les particuliers et professionnels. Les modalités fines selon la nature du bâtiment seront précisées par l’arrêté d’application.

Qui publie l’information officielle sur la réforme de TVA ?

Le portail public service-public.fr présente l’annonce et le calendrier de mise en œuvre. Les compléments techniques viendront par arrêté ministériel.

Comment être sûr d’être éligible au taux réduit ?

Faites réaliser une étude par un installateur qualifié. Votre devis intégrera les éléments techniques répondant aux conditions d’éligibilité et permettra d’appliquer le taux réduit lorsque la réglementation sera en vigueur.