Quelles sont les formalités administratives pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

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Quelles sont les formalités administratives pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Plusieurs démarches administratives sont obligatoires avant puis, après l’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit. Rachel, chargée de gestion administrative chez NRJ Ingénierie vous dit tout !

démarches administratives panneaux solaires

Les démarches administratives pour installer des panneaux solaires

Pour toute installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit, vous devez effectuer des formalités administratives auprès de différents interlocuteurs :

  • La déclaration préalable en mairie, avant l’installation de vos panneaux solaires.
  • La demande de raccordement au réseau national, une fois la pose terminée.
  • La demande de Consuel pour finaliser le raccordement.
  • La signature du contrat de revente avec EDF OA

C’est encore flou ? Pas de panique, je vais tout vous expliquer.

1. La demande préalable

Pour installer des panneaux solaires sur votre toit, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie de votre commune.

Vous devez donc envoyer une demande préalable avec les plans de la future installation.

Si les mairies encouragent l’installation de panneaux solaires chez les particuliers, elles veillent aussi à maintenir l’esthétisme architectural de leurs communes et peuvent refuser certains projets si les panneaux photovoltaïques sont trop visibles, pour protéger un centre historique de village par exemple.

Comptez environ un mois de délai de traitement de votre demande dans l’Hérault.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, c’est parti ! Vous pouvez installer vos panneaux solaires !

raccordement électrique panneaux solaires

2. La demande de raccordement

Vous devez impérativement être raccordé au réseau électrique national pour pouvoir consommer l’énergie que vous allez produire et/ou la revendre.

Cette demande de raccordement se fait auprès d’ENEDIS ou d’une autre régie (tout dépend de votre fournisseur d’énergie), dès que la pose de vos panneaux solaires est terminée.

Vous devrez monter un dossier pour que le raccordement se fasse bien chez vous. Comptez environ un mois également de délai.

Personnellement, je commence la demande dès que j’ai reçu l’autorisation de la mairie pour les travaux. Ainsi, j’arrive à raccourcir le temps de traitement pour mes clients.

La revente totale

Attention, pour un projet de revente totale d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, il vous faut installer un nouveau compteur en plus de celui que vous possédez déjà, pour que votre production soit réinjectée directement dans le réseau et non chez vous.

3. La demande de Consuel

Le Consuel est une association chargée de veiller à la conformité des installations électriques qui délivre une attestation certifiant la sécurité de votre installation photovoltaïque.

C’est obligatoire et elle est nécessaire pour finaliser votre raccordement.

Donc c’est reparti pour faire un nouveau dossier, comptez encore environ un mois pour obtenir votre attestation.

Vous aurez probablement une visite d’un expert du Consuel chez vous pour vérifier la conformité votre installation photovoltaïque. Ce n’est pas systématique, mais c’est fréquent.

Dans ce cas, vous devez l’honorer pour recevoir votre attestation.

Dès que vous possédez ce document, il faut le transmettre à ENEDIS (ou la régie correspondante) pour terminer le raccordement et commencer à revendre votre électricité à EDF OA et percevoir votre prime à l’autoconsommation.

L’achat du Consuel

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est payante. Vous trouverez les tarifs sur le site du Consuel.

Actuellement, le prix est de 195,20€ TTC pour les installations de production d’électricité sans dispositif de stockage en format électronique, pour les particuliers.

En tant que professionnels, nous disposons de tarifs avantageux puisque nous les commandons par lots.

L’attestation du Consuel sera donc moins chère si vous passez par un installateur pour réaliser la demande de raccordement de votre maison.

4. La revente d’électricité

Une fois que vous êtes raccordé au réseau national, vous pouvez commencer à revendre votre surplus d’électricité à EDF OA.

Pour ce faire, il vous faut créer un compte sur le site dédié, joindre les différentes pièces demandées et signer le contrat qui définit le tarif de revente pour les 20 prochaines années.

Ensuite, vous n’aurez plus qu’à facturer EDF OA !

rachel formalités administratives panneaux photovoltaiques

L’administratif n’est pas votre kiff ?

On peut vite se perdre dans les formalités administratives pour l’installation de panneaux solaires ou devenir fou en essayant d’obtenir un renseignement par téléphone.

Que vous soyez atteint de phobie administrative ou que vous n’ayez tout simplement pas de temps à consacrer aux démarches et aux dossiers à remplir, je suis là !

Je connais toutes ces formalités par cœur ainsi que les interlocuteurs à contacter et je me ferais un plaisir de réaliser vos démarches administratives à votre place pour que vous puissiez profiter pleinement de votre installation photovoltaïque en toute sérénité.

C’est aussi moi qui réponds au téléphone quand vous appelez au 04.34.48.00.33 alors parlons en de vive voix !