Déclaration impôts et fiscalité des panneaux photovoltaïques

Les panneaux solaires vous permettent non seulement de réduire vos factures grâce à l’autoconsommation, mais aussi de revendre l’électricité produite à EDF OA et donc, de gagner de l’argent. Est-il nécessaire de déclarer ce revenu sur votre feuille d’imposition ? Comment faut-il s’y prendre ? Marina, notre experte administrative vous répond !

Faut-il déclarer les revenus de ses panneaux solaires ?

Oui, il est obligatoire de déclarer les revenus liés à la revente de l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, peu importe la quantité.

Cependant, vous n’aurez pas forcément d’impôts à payer sur ces revenus.

Vous pouvez être exonéré d’impôts sur la revente de votre électricité photovoltaïque si :

vous n’êtes pas une entreprise, ni une copropriété ;
la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc ;
votre installation est raccordée au réseau électrique national en 2 points maximum ;

Cette dernière condition signifie que vous pouvez posséder 2 installations photovoltaïques de 3 kWc maximum et être exonéré d’impôts. C’est bon à savoir si vous souhaitez ajouter davantage de panneaux solaires ou équiper une résidence secondaire (ou location saisonnière par exemple).

Comment déclarer sa revente d’électricité (puissance inférieure ou égale à 3 kWc) ?

Si votre installation de panneaux solaires a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous ne paierez pas d’impôts sur la revente de votre électricité.

Vous devez cependant joindre le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration et le remplir en mentionnant le montant de vos revenus perçus grâce à la revente dans la case « revenus nets exonérés » (page 3). Vous devrez aussi remplir les champs (SNN / SNO / SNP).

Et c’est tout !

Pour les particuliers (toujours avec une puissance de 3 kWc maximum), vous êtes aussi exonéré de TVA et de prélèvement sociaux sur la revente de votre électricité photovoltaïque.

La puissance de mon installation photovoltaïque est supérieure à 3 kWc

Dans ce cas, vous êtes imposable sur les revenus liés à la revente de l’électricité produite par vos panneaux solaires. Il y a deux grands cas de figure qui dépendent du montant que vous percevez via votre activité de producteur d’électricité.

Et pour les copropriétés ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété équipée de panneaux photovoltaïques, vous êtes imposable sur les revenus de la vente d’électricité.

Chaque copropriétaire doit déclarer ses revenus comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. En revanche, vous pouvez choisir sous quel régime (micro-entreprise, RRS, création d’entreprise).

Bon à savoir

Vous n’êtes pas imposable sur la prime à l’autoconsommation, même s’il faut revendre une partie de sa production pour toucher cette aide.

Besoin de conseils ?

Je ne peux pas remplir votre déclaration, ni même vous apporter les conseils que vous donneraient un employé des impôts ou un expert-comptable, mais je peux vous aider à y voir plus clair sur les démarches administratives liées aux panneaux photovoltaïques.

Chez NRJ Ingénierie, nous avons l’habitude de remplir les formalités et de vous accompagner tout au long de votre projet énergétique.

Contactez-nous et mon équipe et moi traiterons votre demande !

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